CASANAY

Objet social de CASANAY

La société a pour objet la détention et l'organisation d'un patrimoine familial immobilier et mobilier. Plus particulièrement : - L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, partielle ou totale, de biens et droits immobiliers ; - L'affectation en copropriété s'il y a lieu ; - La mise en valeur de toute manière de biens et droits immobiliers, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles ; - La disposition, tels que la vente (à condition qu'elle ne s'inscrive pas dans une opération d'achat pour revendre) ou l'apport en société, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété des biens et droits immobiliers composant son patrimoine ; - La définition des modalités de jouissance des biens et droits immobiliers détenus par la société et notamment la mise à disposition à titre onéreux (bail) ou gratuit (commodat) d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit de l'un des associés et la définition des conditions de cette jouissance (durée, contrepartie, règlement des taxes et charges, préavis, etc.) ; - L'acquisition, la gestion et la disposition de tous titres ou valeurs mobilières et tous autres instruments financiers cotés en bourse ou non, français ou étrangers. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, produits dérivés, opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet social. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - Qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - Que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra recourir en tous lieux à tous actes et opérations, notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet social.