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CASANICE

Active
Siren450 640 743SCI06200 NICECréée le 28 octobre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 743, CASANICE est une SCI créée le 28 octobre 2003. Son siège social est situé 366 T av de Fabron, 06200 Nice. CASANICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA ZANETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASANICE

Dénomination
CASANICE
SIREN
450 640 743
SIRET (siège)
450 640 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67450640743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 640 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
366 T AV DE FABRON, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANICE

Location et gestion de ses propres biens d'immeubles.

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Finances de CASANICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASANICE

RG

REMY GHURGHEGUIAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

PZ

PATRICIA ZANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de CASANICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    450 640 743 00016 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASANICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Conformité de CASANICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASANICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASANICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-12-07

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur CASANICE

Quel est le numéro SIREN de CASANICE ?

Le numéro SIREN de CASANICE est 450 640 743. Le SIRET de son siège social est 450 640 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450640743.

Qui dirige CASANICE ?

CASANICE est dirigée par PATRICIA ZANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASANICE ?

Le siège social de CASANICE est situé 366 T av de Fabron, 06200 Nice.

CASANICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANICE.