CASANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
CASANO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifiée par le SIREN 514 115 633. Elle est domiciliée 1018 Che Mule, 64121 Serres-Castet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par STEPHANIE TOULEMONDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASANO
INSEE- Dénomination
- CASANO
- SIREN
- 514 115 633
- SIRET (siège)
- 514 115 633 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60514115633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 115 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 374 060 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 1018 CHE MULE, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASANO
La fourniture de toutes prestations de services à toutes entreprises ou particuliers, en matière d'études techniques et commerciales, d'études financières et de conseil en direction et organisation, l'acquisition, sous toutes formes, d'intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion de ces intérêts et participations ainsi que la coordination et l'harmonisation du développement de ces sociétés et entreprises, formation initiale ou formation professionnelle continue ainsi que l'enseignement dans les domaines techniques, intellectuels ou artistiques.
Finances de CASANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASANO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CASANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
514 115 633 00018 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CASANO
INPIComptes annuels de CASANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024014239
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09860
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASANO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPOUTRE Stéphanie Ghislaine Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPOUTRE Bruno, Etienne, Michel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur CASANO
Quel est le numéro SIREN de CASANO ?
Le numéro SIREN de CASANO est 514 115 633. Le SIRET de son siège social est 514 115 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60514115633.
Qui dirige CASANO ?
CASANO est dirigée par STEPHANIE TOULEMONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASANO ?
Le siège social de CASANO est situé 1018 Che Mule, 64121 Serres-Castet.
CASANO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANO.
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