CASANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 982 946. Elle est domiciliée 32 rue Marcellin Berthelot, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC AUBOURG, gérant.
Fiche d'identité de CASANO
INSEE- Dénomination
- CASANO
- SIREN
- 808 982 946
- SIRET (siège)
- 808 982 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23808982946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 982 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 32 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASANO
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de CASANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASANO
INSEEÉtablissements de CASANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
808 982 946 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASANO
INPIComptes annuels de CASANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07887
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/08096
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00248
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01178
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024014239
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09860
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01704
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07861
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/04788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-18
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur CASANO
Quel est le numéro SIREN de CASANO ?
Le numéro SIREN de CASANO est 808 982 946. Le SIRET de son siège social est 808 982 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23808982946.
Qui dirige CASANO ?
CASANO est dirigée par FREDERIC AUBOURG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASANO ?
Le siège social de CASANO est situé 32 rue Marcellin Berthelot, 92120 Montrouge.
CASANO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANO.
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