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CASANORMA

Active
Siren991 828 336SAS75019 ParisCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASANORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 828 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Quai de la Loire, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Régis Gasse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASANORMA

Dénomination
CASANORMA
SIREN
991 828 336
SIRET (siège)
991 828 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29991828336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 828 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
24 Quai de la Loire, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANORMA

Prise de participation dans toutes sociétés, gestion et animation de filiales, prestations de services administratifs, financiers et commerciaux, gestion de trésorerie et investissements mobiliers ou immobiliers.

Finances de CASANORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANORMA

RG

Régis Gasse

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CASANORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    991 828 336 00016 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASANORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASANORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASANORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur CASANORMA

Quel est le numéro SIREN de CASANORMA ?

Le numéro SIREN de CASANORMA est 991 828 336. Le SIRET de son siège social est 991 828 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29991828336.

Qui dirige CASANORMA ?

CASANORMA est dirigée par Régis Gasse, président de sas.

Où se situe le siège social de CASANORMA ?

Le siège social de CASANORMA est situé 24 Quai de la Loire, 75019 Paris.

CASANORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANORMA.

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