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CASANOVA

Active
Siren420 122 269SARL95500 GONESSECréée le 02 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 122 269, CASANOVA est une SARL créée le 2 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq de la Garenne, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de CASANOVA

Dénomination
CASANOVA
SIREN
420 122 269
SIRET (siège)
420 122 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35420122269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 122 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
3 SQ DE LA GARENNE, 95500, GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASANOVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    420 122 269 00012 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 000Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    420 122 269 00020 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de CASANOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASANOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA ?

Le numéro SIREN de CASANOVA est 420 122 269. Le SIRET de son siège social est 420 122 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420122269.

Où se situe le siège social de CASANOVA ?

Le siège social de CASANOVA est situé 3 Sq de la Garenne, 95500 Gonesse.

CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASANOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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