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CASANOVA

Active
Siren494 701 279SARL69780 MIONSCréée le 09 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 701 279, CASANOVA est une SARL créée le 9 février 2007. Son siège social est situé 27 Rte d'Heyrieux, 69780 Mions. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de CASANOVA

Dénomination
CASANOVA
SIREN
494 701 279
SIRET (siège)
494 701 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66494701279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 701 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
09 février 2007
Siège social
27 RTE D'HEYRIEUX, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANOVA

Commerce d'alimentation générale

Finances de CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    494 701 279 00015 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de CASANOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASANOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUDRAS Michel André Marcel Théodore nom d'usage : BOUDRAS n'est plus gérant. MACHILLOT Yann nom d'usage : MACHILLOT devient gérant.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA ?

Le numéro SIREN de CASANOVA est 494 701 279. Le SIRET de son siège social est 494 701 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494701279.

Où se situe le siège social de CASANOVA ?

Le siège social de CASANOVA est situé 27 Rte d'Heyrieux, 69780 Mions.

CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASANOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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