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CASANOVA

Active
Siren948 264 031SCI88100 Sainte-MargueriteCréée le 30 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 264 031, CASANOVA est une SCI créée le 30 janvier 2023. Son siège social est situé 614 AV du Général de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE LE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASANOVA

Dénomination
CASANOVA
SIREN
948 264 031
SIRET (siège)
948 264 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64948264031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 264 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
614 AV du Général de Gaulle, 88100, Sainte-Marguerite
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANOVA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 614, Avenue du Général de Gaulle - 88100 SAINTE-MARGUERITE.

Finances de CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA

PL

PATRICE LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

D

DELTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CASANOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 Sainte-MargueriteSiègeActif

    948 264 031 00014 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASANOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

Questions fréquentes sur CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA ?

Le numéro SIREN de CASANOVA est 948 264 031. Le SIRET de son siège social est 948 264 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64948264031.

Qui dirige CASANOVA ?

CASANOVA est dirigée par PATRICE LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASANOVA ?

Le siège social de CASANOVA est situé 614 AV du Général de Gaulle, 88100 Sainte-Marguerite.

CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASANOVA.

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