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CASANOVA DANIELLE

Active
Siren333 468 072Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 13 août 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASANOVA DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1985, identifié par le SIREN 333 468 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CASANOVA DANIELLE

Dénomination
CASANOVA DANIELLE
SIREN
333 468 072
SIRET (siège)
333 468 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63333468072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 468 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1985
Siège social
12 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASANOVA DANIELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CASANOVA DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASANOVA DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASANOVA DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    333 468 072 00017 · ouvert le 13 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASANOVA DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASANOVA DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASANOVA DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASANOVA DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASANOVA DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CASANOVA DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASANOVA DANIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1985

Questions fréquentes sur CASANOVA DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA DANIELLE ?

Le numéro SIREN de CASANOVA DANIELLE est 333 468 072. Le SIRET de son siège social est 333 468 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63333468072.

Où se situe le siège social de CASANOVA DANIELLE ?

Le siège social de CASANOVA DANIELLE est situé 12 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

CASANOVA DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASANOVA DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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