CASANOVA TRANSPORT
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
- Capital social
- 54,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 198 279, CASANOVA TRANSPORT est une SARL créée le 20 mars 1997. Son siège social est situé 40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222 Bellefontaine. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). SANDRA CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASANOVA TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- CASANOVA TRANSPORT
- SIREN
- 410 198 279
- SIRET (siège)
- 410 198 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410198279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 198 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASANOVA TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASANOVA TRANSPORT
INSEEÉtablissements de CASANOVA TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97222 BELLEFONTAINESiègeFermé
410 198 279 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4939B
Documents juridiques de CASANOVA TRANSPORT
INPIConformité de CASANOVA TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASANOVA TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2017. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est désosé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004169
Jugement du 05 février 2019 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004169
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associe de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004169
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASANOVA TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASANOVA TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASANOVA TRANSPORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-12 · Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est désosé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004169
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-17 · Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004169
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associe de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004169
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Marques déposées par CASANOVA TRANSPORT
INPICASANOVA TRANSPORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCARIBBEAN OPEN TOUR
N° 4235293 · Déposée le 21 décembre 2015 · Marque verbale
Classe 39 · expirée le 21 décembre 2025
- Demande totalement rejetéeCARIBBEAN OPEN TOUR - FORT DE FRANCE OPEN TOUR - SAINT-PIERRE OPEN TOUR - MARTINIQUE OPEN TOUR
N° 3920946 · Déposée le 20 mai 2012 · Marque verbale
Classe 39
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASANOVA TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de CASANOVA TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de CASANOVA TRANSPORT est 410 198 279. Le SIRET de son siège social est 410 198 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410198279.
Qui dirige CASANOVA TRANSPORT ?
CASANOVA TRANSPORT est dirigée par SANDRA CASANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de CASANOVA TRANSPORT ?
Le siège social de CASANOVA TRANSPORT est situé 40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222 Bellefontaine.
CASANOVA TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASANOVA TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASANOVA TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASANOVA TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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