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CASANOVA TRANSPORT

Active
Siren410 198 279SARL97222 BELLEFONTAINECréée le 20 mars 1997

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents
Capital social
54,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 198 279, CASANOVA TRANSPORT est une SARL créée le 20 mars 1997. Son siège social est situé 40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222 Bellefontaine. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). SANDRA CASANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASANOVA TRANSPORT

Dénomination
CASANOVA TRANSPORT
SIREN
410 198 279
SIRET (siège)
410 198 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81410198279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 198 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
20 mars 1997
Siège social
40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASANOVA TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASANOVA TRANSPORT

SC

SANDRA CASANOVA

Gérant

Depuis la création (20 mars 1997) · 29 ans

Établissements de CASANOVA TRANSPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97222 BELLEFONTAINESiègeFermé

    410 198 279 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 4939B

Documents juridiques de CASANOVA TRANSPORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Conformité de CASANOVA TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASANOVA TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2017. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est désosé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004169

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004169

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associe de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004169

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASANOVA TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASANOVA TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASANOVA TRANSPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-12 · Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est désosé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004169

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-17 · Dépôt de la liste des créances. La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004169

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associe de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004169

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1997

Marques déposées par CASANOVA TRANSPORT

CASANOVA TRANSPORT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASANOVA TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de CASANOVA TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de CASANOVA TRANSPORT est 410 198 279. Le SIRET de son siège social est 410 198 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410198279.

Qui dirige CASANOVA TRANSPORT ?

CASANOVA TRANSPORT est dirigée par SANDRA CASANOVA, gérant.

Où se situe le siège social de CASANOVA TRANSPORT ?

Le siège social de CASANOVA TRANSPORT est situé 40 40 Fonds Boucher BELLEFONTAINE, 97222 Bellefontaine.

CASANOVA TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASANOVA TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASANOVA TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASANOVA TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.