CASAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CASAP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 134 046. Elle est domiciliée 10 av du Pere Lachaise, 75020 Paris 20e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE Ballet-Baz en qualité de autre.
Fiche d'identité de CASAP
INSEE- Dénomination
- CASAP
- SIREN
- 920 134 046
- SIRET (siège)
- 920 134 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12920134046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 134 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 10 AV DU PERE LACHAISE, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAP
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Finances de CASAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAP
INSEEÉtablissements de CASAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif
920 134 046 00019 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de CASAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/13847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/10801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-09-14
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur CASAP
Quel est le numéro SIREN de CASAP ?
Le numéro SIREN de CASAP est 920 134 046. Le SIRET de son siège social est 920 134 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12920134046.
Qui dirige CASAP ?
CASAP est dirigée par BRIGITTE Ballet-Baz, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAP ?
Le siège social de CASAP est situé 10 av du Pere Lachaise, 75020 Paris 20e Arrondissement.
CASAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAP.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AVRON 42C75020 Paris 20e Arrondissement
- INFIRMIERS DE L'EST PARISIEN75020 Paris 20e Arrondissement
- SCM DE SOINS DUPONT DE L'EURE75020 Paris 20e Arrondissement
- BERTIN SERVICES FRANCE75002 ParisCA 3,1 M€
- FONCIERE G D P75001 ParisCA 2,2 M€
- MAISON LYOVEL75003 Paris 3e ArrondissementCA 2,1 M€
- C E S MEDICAL CONCEPT75005 ParisCA 574 k€
- SCM IMAGERIE MEDICALE PYRAMIDES75001 ParisCA 569 k€
- PANDO75002 ParisCA 250 k€
- SARL WIGNACOURT75001 ParisCA 82,5 k€