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CASAPART'

Active
Siren897 475 976SAS73360 SAINT-FRANCCréée le 24 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CASAPART' est une SAS immatriculée le 24 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 475 976. Elle est domiciliée Champrond, 73360 Saint-Franc. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRUCY, président de sas.

Fiche d'identité de CASAPART'

Dénomination
CASAPART'
SIREN
897 475 976
SIRET (siège)
897 475 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07897475976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 475 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 998 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
24 mars 2021
Siège social
CHAMPROND, 73360, SAINT-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASAPART'

gitechamprond.fr04 76 31 20 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CASAPART'

Commercialisation de produit d'habitat notamment modulaire, conception et prestations de services liées à la mise en place sur site de tout type d'habitat, hébergement.

Finances de CASAPART'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAPART'

JB

JEAN BRUCY

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

GC

GIUSEPPINA CIARAMELLA

Directeur général

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CASAPART'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73360 SAINT-FRANCSiègeActif

    897 475 976 00014 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CASAPART'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASAPART'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAPART'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAPART'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPART'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAPART' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAPART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAPART'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-24 · Début d'activité : 2021-03-19

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur CASAPART'

Quel est le numéro SIREN de CASAPART' ?

Le numéro SIREN de CASAPART' est 897 475 976. Le SIRET de son siège social est 897 475 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07897475976.

Qui dirige CASAPART' ?

CASAPART' est dirigée par JEAN BRUCY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAPART' ?

Le siège social de CASAPART' est situé Champrond, 73360 Saint-Franc.

CASAPART' est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAPART' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAPART' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPART'.

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