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CASAPAT

Active
Siren792 208 068SCI44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASAPAT est une SCI immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 208 068. Son siège social est situé 8 rue Olivier de Serres Parc d'Activite la Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LAGADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAPAT

Dénomination
CASAPAT
SIREN
792 208 068
SIRET (siège)
792 208 068 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56792208068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 208 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
8 RUE OLIVIER DE SERRES PARC D'ACTIVITE LA GRAND'HAIE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAPAT

Location de biens immobiliers

Finances de CASAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAPAT

JL

JULES LAGADEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

AL

ANTOINE LAGADEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

AL

AUGUSTIN LAGADEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

CL

CAMILLE LAGADEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

PL

PATRICE LAGADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

SM

SANDRINE MANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CASAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    792 208 068 00025 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    792 208 068 00017 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAPAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur CASAPAT

Quel est le numéro SIREN de CASAPAT ?

Le numéro SIREN de CASAPAT est 792 208 068. Le SIRET de son siège social est 792 208 068 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792208068.

Qui dirige CASAPAT ?

CASAPAT est dirigée par PATRICE LAGADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAPAT ?

Le siège social de CASAPAT est situé 8 rue Olivier de Serres Parc d'Activite la Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

CASAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPAT.

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