CASAPERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
CASAPERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 763 885. Son siège social est situé 10 Le Lasnier, 50630 Crasville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK GUILLOTTE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAPERTA
INSEE- Dénomination
- CASAPERTA
- SIREN
- 904 763 885
- SIRET (siège)
- 904 763 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31904763885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 763 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 10 LE LASNIER, 50630, CRASVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAPERTA
L'achat, la construction, la gestion, accessoirement la vente de tous immeubles
Finances de CASAPERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAPERTA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASAPERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50630 CRASVILLESiègeActif
904 763 885 00012 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAPERTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASAPERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAPERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAPERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAPERTA. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAPERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAPERTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOTTE Franck
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-10-28
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur CASAPERTA
Quel est le numéro SIREN de CASAPERTA ?
Le numéro SIREN de CASAPERTA est 904 763 885. Le SIRET de son siège social est 904 763 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31904763885.
Qui dirige CASAPERTA ?
CASAPERTA est dirigée par FRANCK GUILLOTTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAPERTA ?
Le siège social de CASAPERTA est situé 10 Le Lasnier, 50630 Crasville.
CASAPERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAPERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAPERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPERTA.
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