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CASAPONT

Active
Siren449 285 808SCI94270 KREMLIN BICETRECréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 285 808, CASAPONT est une SCI créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Carnot, 94270 Kremlin Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAPONT

Dénomination
CASAPONT
SIREN
449 285 808
SIRET (siège)
449 285 808 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47449285808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 285 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
28 B RUE CARNOT, 94270, KREMLIN BICETRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAPONT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à VILLEJUIF (94800) 57, rue Camille Desmoulins

Finances de CASAPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAPONT

JP

JEAN PONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2012

VV

VERONIQUE VEILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAPONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94270 KREMLIN BICETRESiègeActif

    449 285 808 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    449 285 808 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAPONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASAPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAPONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : PONT Jean François modification le 21 Mai 2012 Associé gérant : VEILLAT Véronique Claude Jacqueline modification le 21 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur CASAPONT

Quel est le numéro SIREN de CASAPONT ?

Le numéro SIREN de CASAPONT est 449 285 808. Le SIRET de son siège social est 449 285 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449285808.

Qui dirige CASAPONT ?

CASAPONT est dirigée par JEAN PONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAPONT ?

Le siège social de CASAPONT est situé 28 B rue Carnot, 94270 Kremlin Bicetre.

CASAPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPONT.

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