CASAPPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CASAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 083 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Houzeau Muiron, 51100 Reims. CASAPPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE LATHUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASAPPART
INSEE- Dénomination
- CASAPPART
- SIREN
- 518 083 324
- SIRET (siège)
- 518 083 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69518083324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 083 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 18 RUE HOUZEAU MUIRON, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAPPART
Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières ; propriété, administration, gestion de droits immobiliers.
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Finances de CASAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAPPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de CASAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
518 083 324 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASAPPART
INPIConformité de CASAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASAPPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur CASAPPART
Quel est le numéro SIREN de CASAPPART ?
Le numéro SIREN de CASAPPART est 518 083 324. Le SIRET de son siège social est 518 083 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518083324.
Qui dirige CASAPPART ?
CASAPPART est dirigée par MARTINE LATHUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASAPPART ?
Le siège social de CASAPPART est situé 18 rue Houzeau Muiron, 51100 Reims.
CASAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPPART.
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