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CASAPPART

Active
Siren518 083 324Société civile51100 REIMSCréée le 12 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CASAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 083 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Houzeau Muiron, 51100 Reims. CASAPPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE LATHUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASAPPART

Dénomination
CASAPPART
SIREN
518 083 324
SIRET (siège)
518 083 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69518083324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 083 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
18 RUE HOUZEAU MUIRON, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAPPART

Acquisition, gestion, vente de valeurs mobilières ; propriété, administration, gestion de droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASAPPART

ML

MARTINE LATHUILLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans

LW

LAUREN WALLAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans

NW

NICOLAS WALLAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de CASAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    518 083 324 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Conformité de CASAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur CASAPPART

Quel est le numéro SIREN de CASAPPART ?

Le numéro SIREN de CASAPPART est 518 083 324. Le SIRET de son siège social est 518 083 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518083324.

Qui dirige CASAPPART ?

CASAPPART est dirigée par MARTINE LATHUILLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAPPART ?

Le siège social de CASAPPART est situé 18 rue Houzeau Muiron, 51100 Reims.

CASAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAPPART.

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