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CASAS

Active
Siren494 742 208SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 13 mars 20073
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 742 208, CASAS est une SARL créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée 1 rue de l'Aumone, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 4332A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par CAYETANO CASAS BRASERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASAS

Dénomination
CASAS
SIREN
494 742 208
SIRET (siège)
494 742 208 00023
N° TVA intracommunautaire
FR51494742208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 742 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 mars 2007
Effectif
3
Siège social
1 RUE DE L'AUMONE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAS

Pose de menuiseries, pose de fenêtres, portes, portails, volets, titrages, fermetures.

Finances de CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAS

CC

CAYETANO CASAS BRASERO

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    494 742 208 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4332A

  • 45140 INGREFermé

    494 742 208 00015 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de CASAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Président Casas Brasero, nom d'usage : Casas, Cayetano

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur CASAS

Quel est le numéro SIREN de CASAS ?

Le numéro SIREN de CASAS est 494 742 208. Le SIRET de son siège social est 494 742 208 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494742208.

Qui dirige CASAS ?

CASAS est dirigée par CAYETANO CASAS BRASERO, gérant.

Où se situe le siège social de CASAS ?

Le siège social de CASAS est situé 1 rue de l'Aumone, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAS.

Combien de salariés compte CASAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CASAS emploie 3 salariés.

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