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CASAS

Active
Siren537 869 786SCI85610 CUGANDCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 869 786. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Mortier Est, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALYSEE GILLOUAYE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAS

Dénomination
CASAS
SIREN
537 869 786
SIRET (siège)
537 869 786 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14537869786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 869 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
ZA DU MORTIER EST, 85610, CUGAND
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASAS

ACQUISITION, GESTION, ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIER LUI APPARTENANT.

Finances de CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAS

AG

ALYSEE GILLOUAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

SG

SALOME GILLOUAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

AG

AMANDINE GILLOUAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

SG

STEPHANE GILLOUAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

CR

CELINE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CASAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    537 869 786 00021 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 44190 GETIGNEFermé

    537 869 786 00013 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur CASAS

Quel est le numéro SIREN de CASAS ?

Le numéro SIREN de CASAS est 537 869 786. Le SIRET de son siège social est 537 869 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537869786.

Qui dirige CASAS ?

CASAS est dirigée par ALYSEE GILLOUAYE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAS ?

Le siège social de CASAS est situé za du Mortier Est, 85610 Cugand.

CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAS.

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