CASAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 109 371. Elle est domiciliée 42 rue Victor Hugo, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BRUNO TEIXEIRA RODRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASAS
INSEE- Dénomination
- CASAS
- SIREN
- 810 109 371
- SIRET (siège)
- 810 109 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12810109371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 109 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 42 RUE VICTOR HUGO, 33220, SAINTE-FOY-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAS
Maçonnerie travaux du bâtiment
Finances de CASAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASAS
INSEEÉtablissements de CASAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDESiègeFermé
810 109 371 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASAS
INPIComptes annuels de CASAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2015. Clôturée le 31 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01686
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/15307
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/07783
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/07783
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/08140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/16499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-13.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-15.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-17.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mars 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet - Leuret - Devos bot prise en la personne de Maître Pascal Pimouguet 37 rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-17 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur CASAS
Quel est le numéro SIREN de CASAS ?
Le numéro SIREN de CASAS est 810 109 371. Le SIRET de son siège social est 810 109 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810109371.
Qui dirige CASAS ?
CASAS est dirigée par BRUNO TEIXEIRA RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de CASAS ?
Le siège social de CASAS est situé 42 rue Victor Hugo, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.
CASAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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