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CASAS

Active
Siren828 785 162SCI29200 BrestCréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 785 162, CASAS est une SCI créée le 10 avril 2017. Elle est domiciliée 25 RUE Emilie du Châtelet, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY MENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAS

Dénomination
CASAS
SIREN
828 785 162
SIRET (siège)
828 785 162 00037
N° TVA intracommunautaire
FR88828785162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 785 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2017
Siège social
25 RUE Emilie du Châtelet, 29200, Brest
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CASAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAS

JM

JEAN-MARIE MENS

Associé indéfiniment responsable

CM

CYRIL MENS

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MENS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

NM

NOLWENN MENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Christine, Nicole, Andrée né MORIN MENS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    828 785 162 00037 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    828 785 162 00011 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    828 785 162 00029 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : MENS Thierry, Erwan, Miguel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : MENS Thierry, Erwan, Miguel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENS Thierry, Erwan, Miguel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENS Christine, Nicole, Andrée

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur CASAS

Quel est le numéro SIREN de CASAS ?

Le numéro SIREN de CASAS est 828 785 162. Le SIRET de son siège social est 828 785 162 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828785162.

Qui dirige CASAS ?

CASAS est dirigée par THIERRY MENS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAS ?

Le siège social de CASAS est situé 25 RUE Emilie du Châtelet, 29200 Brest.

CASAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAS.

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