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CASASAN

Active
Siren535 313 621Société civile21000 DIJONCréée le 18 octobre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASASAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 313 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Mulhouse Bat Berlioz - 3eme Etage, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASASAN

Dénomination
CASASAN
SIREN
535 313 621
SIRET (siège)
535 313 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48535313621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 313 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2011
Siège social
43 RUE DE MULHOUSE BAT BERLIOZ - 3EME ETAGE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASASAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de CASASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASASAN

EB

EMILIE BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

CS

CHRISTOPHE SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

LS

Leïlou SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

RS

Roman SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de CASASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    535 313 621 00018 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASASAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASASAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASASAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASASAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASASAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur CASASAN

Quel est le numéro SIREN de CASASAN ?

Le numéro SIREN de CASASAN est 535 313 621. Le SIRET de son siège social est 535 313 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48535313621.

Qui dirige CASASAN ?

CASASAN est dirigée par CHRISTOPHE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASASAN ?

Le siège social de CASASAN est situé 43 rue de Mulhouse Bat Berlioz - 3eme Etage, 21000 Dijon.

CASASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASASAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASASAN.