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CASASFRUITS

Active
Siren334 336 476SA66000 PERPIGNANCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASASFRUITS est une SA immatriculée le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 336 476. Son siège social est situé Marche Internat St Charles All Roussillon Magasin 5, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de CASASFRUITS

Dénomination
CASASFRUITS
SIREN
334 336 476
SIRET (siège)
334 336 476 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49334336476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 336 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES ALL ROUSSILLON MAGASIN 5, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASASFRUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASASFRUITS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASASFRUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    334 336 476 00026 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 513A

Documents juridiques de CASASFRUITS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CASASFRUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASASFRUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASASFRUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASASFRUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASASFRUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASASFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASASFRUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur CASASFRUITS

Quel est le numéro SIREN de CASASFRUITS ?

Le numéro SIREN de CASASFRUITS est 334 336 476. Le SIRET de son siège social est 334 336 476 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334336476.

Où se situe le siège social de CASASFRUITS ?

Le siège social de CASASFRUITS est situé Marche Internat St Charles All Roussillon Magasin 5, 66000 Perpignan.

CASASFRUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASASFRUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASASFRUITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASASFRUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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