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CASASIMMO

Active
Siren483 573 416SARL72000 LE MANSCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASASIMMO est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 573 416. Son siège social est situé 84 B rue Montoise, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CASASIMMO

Dénomination
CASASIMMO
SIREN
483 573 416
SIRET (siège)
483 573 416 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94483573416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 573 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
84 B RUE MONTOISE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASASIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASASIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASASIMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    483 573 416 00011 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6831Z

  • 18000 BOURGESFermé

    483 573 416 00029 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CASASIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASASIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASASIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASASIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASASIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2007. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2007 désignant liquidateur scp Axel Ponroy, 40 bis, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASASIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASASIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASASIMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2007 désignant liquidateur scp Axel Ponroy, 40 bis, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur CASASIMMO

Quel est le numéro SIREN de CASASIMMO ?

Le numéro SIREN de CASASIMMO est 483 573 416. Le SIRET de son siège social est 483 573 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483573416.

Où se situe le siège social de CASASIMMO ?

Le siège social de CASASIMMO est situé 84 B rue Montoise, 72000 Le Mans.

CASASIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASASIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASASIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASASIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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