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CASASNOVAS PATRICK

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Siren412 034 316Entrepreneur individuel32390 Sainte-ChristieCréée le 07 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CASASNOVAS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1997, identifié par le SIREN 412 034 316. Son siège social est situé 30 RUE Principale, 32390 Sainte-Christie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CASASNOVAS PATRICK

Dénomination
CASASNOVAS PATRICK
SIREN
412 034 316
SIRET (siège)
412 034 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47412034316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 034 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 1997
Siège social
30 RUE Principale, 32390, Sainte-Christie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASASNOVAS PATRICK

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Établissements de CASASNOVAS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32390 Sainte-ChristieSiègeActif

    412 034 316 00015 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 4322A

Conformité de CASASNOVAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASASNOVAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASASNOVAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASASNOVAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur CASASNOVAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CASASNOVAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de CASASNOVAS PATRICK est 412 034 316. Le SIRET de son siège social est 412 034 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412034316.

Où se situe le siège social de CASASNOVAS PATRICK ?

Le siège social de CASASNOVAS PATRICK est situé 30 RUE Principale, 32390 Sainte-Christie.

CASASNOVAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CASASNOVAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASASNOVAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASASNOVAS PATRICK.