CASASNOVAS PATRICK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CASASNOVAS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1997, identifié par le SIREN 412 034 316. Son siège social est situé 30 RUE Principale, 32390 Sainte-Christie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CASASNOVAS PATRICK
INSEE- Dénomination
- CASASNOVAS PATRICK
- SIREN
- 412 034 316
- SIRET (siège)
- 412 034 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412034316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 034 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1997
- Siège social
- 30 RUE Principale, 32390, Sainte-Christie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASASNOVAS PATRICK
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Établissements de CASASNOVAS PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32390 Sainte-ChristieSiègeActif
412 034 316 00015 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 4322A
Conformité de CASASNOVAS PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASASNOVAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASASNOVAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASASNOVAS PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1997
Questions fréquentes sur CASASNOVAS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de CASASNOVAS PATRICK ?
Le numéro SIREN de CASASNOVAS PATRICK est 412 034 316. Le SIRET de son siège social est 412 034 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412034316.
Où se situe le siège social de CASASNOVAS PATRICK ?
Le siège social de CASASNOVAS PATRICK est situé 30 RUE Principale, 32390 Sainte-Christie.
CASASNOVAS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CASASNOVAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASASNOVAS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASASNOVAS PATRICK.
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