CheckersLiquidations

CASATOIT

Active
Siren482 930 393SARL84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASATOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 930 393. Elle est domiciliée 2346 Che des Brunettes, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASATOIT

Dénomination
CASATOIT
SIREN
482 930 393
SIRET (siège)
482 930 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64482930393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 930 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
2346 CHE DES BRUNETTES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASATOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASATOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASATOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeFermé

    482 930 393 00012 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de CASATOIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASATOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASATOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASATOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASATOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CASADO Patrick gérant de la SARL CASATOIT pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASATOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASATOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASATOIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CASADO Patrick gérant de la SARL CASATOIT pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur CASATOIT

Quel est le numéro SIREN de CASATOIT ?

Le numéro SIREN de CASATOIT est 482 930 393. Le SIRET de son siège social est 482 930 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482930393.

Où se situe le siège social de CASATOIT ?

Le siège social de CASATOIT est situé 2346 Che des Brunettes, 84210 Pernes-les-Fontaines.

CASATOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASATOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASATOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASATOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Pernes-les-Fontaines

Toutes les entreprises à Pernes-les-Fontaines