CASAUX-BIC JEAN
Active6820A · Location de logements
CASAUX-BIC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 918 096 967. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Patureaux, 45320 Courtenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CASAUX-BIC JEAN
INSEE- Dénomination
- CASAUX-BIC JEAN
- SIREN
- 918 096 967
- SIRET (siège)
- 918 096 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66918096967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 096 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- LES PATUREAUX, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASAUX-BIC JEAN
Location de logements
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Établissements de CASAUX-BIC JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeActif
918 096 967 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A
Conformité de CASAUX-BIC JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAUX-BIC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASAUX-BIC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASAUX-BIC JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur CASAUX-BIC JEAN
Quel est le numéro SIREN de CASAUX-BIC JEAN ?
Le numéro SIREN de CASAUX-BIC JEAN est 918 096 967. Le SIRET de son siège social est 918 096 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918096967.
Où se situe le siège social de CASAUX-BIC JEAN ?
Le siège social de CASAUX-BIC JEAN est situé Les Patureaux, 45320 Courtenay.
CASAUX-BIC JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASAUX-BIC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASAUX-BIC JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAUX-BIC JEAN.
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