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CASAUX-BIC JEAN

Active
Siren918 096 967Entrepreneur individuel45320 COURTENAYCréée le 01 juillet 2022

6820A · Location de logements

CASAUX-BIC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 918 096 967. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Patureaux, 45320 Courtenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CASAUX-BIC JEAN

Dénomination
CASAUX-BIC JEAN
SIREN
918 096 967
SIRET (siège)
918 096 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66918096967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 096 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
LES PATUREAUX, 45320, COURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAUX-BIC JEAN

Location de logements

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Établissements de CASAUX-BIC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTENAYSiègeActif

    918 096 967 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de CASAUX-BIC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAUX-BIC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASAUX-BIC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASAUX-BIC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur CASAUX-BIC JEAN

Quel est le numéro SIREN de CASAUX-BIC JEAN ?

Le numéro SIREN de CASAUX-BIC JEAN est 918 096 967. Le SIRET de son siège social est 918 096 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918096967.

Où se situe le siège social de CASAUX-BIC JEAN ?

Le siège social de CASAUX-BIC JEAN est situé Les Patureaux, 45320 Courtenay.

CASAUX-BIC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAUX-BIC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAUX-BIC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAUX-BIC JEAN.