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CASAVECCHIA

Active
Siren830 659 983SCI14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 659 983, CASAVECCHIA est une SCI créée le 4 juillet 2017. Elle est domiciliée 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN-FRANCOIS GRUAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASAVECCHIA

Dénomination
CASAVECCHIA
SIREN
830 659 983
SIRET (siège)
830 659 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06830659983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 659 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
22 CHE DES COTEAUX, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASAVECCHIA

La construction et l'aménagement d'un ensemble de deux maisons à usage d'habitation à Lecci, Traggietto d'Olmo, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en jouissance aux associés, et généralement toutes opérations civiles.

Finances de CASAVECCHIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAVECCHIA

JG

JEAN-FRANCOIS GRUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

OR

OLIVIER RATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CASAVECCHIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    830 659 983 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASAVECCHIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASAVECCHIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAVECCHIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAVECCHIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAVECCHIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASAVECCHIA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASAVECCHIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAVECCHIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur CASAVECCHIA

Quel est le numéro SIREN de CASAVECCHIA ?

Le numéro SIREN de CASAVECCHIA est 830 659 983. Le SIRET de son siège social est 830 659 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830659983.

Qui dirige CASAVECCHIA ?

CASAVECCHIA est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASAVECCHIA ?

Le siège social de CASAVECCHIA est situé 22 Che des Coteaux, 14123 Fleury-sur-Orne.

CASAVECCHIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAVECCHIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAVECCHIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAVECCHIA.

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