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CASAYS DAVID

Active
Siren445 144 801Entrepreneur individuel74160 ARCHAMPSCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASAYS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 144 801. Son siège social est situé 634 Rte d'Arbigny, 74160 Archamps. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CASAYS DAVID

Dénomination
CASAYS DAVID
SIREN
445 144 801
SIRET (siège)
445 144 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10445144801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 144 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
634 RTE D'ARBIGNY, 74160, ARCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASAYS DAVID

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLE MOISSONNAGE

Finances de CASAYS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASAYS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASAYS DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    445 144 801 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0161Z

  • 74160 ARCHAMPSFermé

    445 144 801 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 014A

Documents juridiques de CASAYS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASAYS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASAYS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASAYS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASAYS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASAYS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASAYS DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CASAYS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CASAYS DAVID ?

Le numéro SIREN de CASAYS DAVID est 445 144 801. Le SIRET de son siège social est 445 144 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10445144801.

Où se situe le siège social de CASAYS DAVID ?

Le siège social de CASAYS DAVID est situé 634 Rte d'Arbigny, 74160 Archamps.

CASAYS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CASAYS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASAYS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASAYS DAVID.

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