CASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 291 745, CASBA est une société civile créée le 26 août 2011. Elle est domiciliée 11 av Diderot, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN CASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASBA
INSEE- Dénomination
- CASBA
- SIREN
- 534 291 745
- SIRET (siège)
- 534 291 745 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08534291745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 291 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 11 AV DIDEROT, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASBA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Irè Associé gérant : CASTEL Jean Claude Joseph BARTHELME
Associé gérant · de août 2011 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
534 291 745 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASBA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025017244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant : CASTEL Christian ; Gérant : KIEFFER Josiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur CASBA
Quel est le numéro SIREN de CASBA ?
Le numéro SIREN de CASBA est 534 291 745. Le SIRET de son siège social est 534 291 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534291745.
Qui dirige CASBA ?
CASBA est dirigée par CHRISTIAN CASTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASBA ?
Le siège social de CASBA est situé 11 av Diderot, 06210 Mandelieu la Napoule.
CASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASBA.
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