CASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 869 487, CASBA est une SCI créée le 21 octobre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Foncet, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sophie BRIZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASBA
INSEE- Dénomination
- CASBA
- SIREN
- 992 869 487
- SIRET (siège)
- 992 869 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82992869487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 869 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 18 RUE Foncet, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASBA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers
Finances de CASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASBA
INSEEÉtablissements de CASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
992 869 487 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASBA
INPIComptes annuels de CASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025017244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-06
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur CASBA
Quel est le numéro SIREN de CASBA ?
Le numéro SIREN de CASBA est 992 869 487. Le SIRET de son siège social est 992 869 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82992869487.
Qui dirige CASBA ?
CASBA est dirigée par Sophie BRIZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASBA ?
Le siège social de CASBA est situé 18 RUE Foncet, 06000 Nice.
CASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASBA.
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