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CASBAH

Active
Siren437 687 684Société civile35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHECréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASBAH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 687 684. Son siège social est situé 5 rue de la Guyomerais, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de CASBAH

Dénomination
CASBAH
SIREN
437 687 684
SIRET (siège)
437 687 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60437687684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 687 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 avril 2001
Siège social
5 RUE DE LA GUYOMERAIS, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASBAH

Supports juridiques de programmes

Finances de CASBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASBAH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASBAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif

    437 687 684 00013 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de CASBAH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASBAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASBAH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASBAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur CASBAH

Quel est le numéro SIREN de CASBAH ?

Le numéro SIREN de CASBAH est 437 687 684. Le SIRET de son siège social est 437 687 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60437687684.

Où se situe le siège social de CASBAH ?

Le siège social de CASBAH est situé 5 rue de la Guyomerais, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.

CASBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, CASBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASBAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASBAH.

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