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CASBAS

Active
Siren828 244 830SCI33600 PESSACCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 244 830, CASBAS est une SCI créée le 10 mars 2017. Elle est domiciliée 6 rue Galilee, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPE PALUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASBAS

Dénomination
CASBAS
SIREN
828 244 830
SIRET (siège)
828 244 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59828244830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 244 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
6 RUE GALILEE, 33600, PESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASBAS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et notamment mise à disposition aux associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de CASBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASBAS

PP

PHILIPE PALUS

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

F

FONDS DE DOTATION BATI SOLIDAIRE

Autre

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2020

Anciens dirigeants (4)

FM

François MARQUET

Gérant · de mars 2020 à décembre 2025

PP

Philippe PALUS

Gérant · de mars 2017 à mars 2020

B

BATI-ACTION

Associé · de mars 2017 à mars 2020

B

BATI-PROJETS

Associé · de mars 2017 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    828 244 830 00026 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

  • 33850 LEOGNANFermé

    828 244 830 00018 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASBAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : PALUS Philipe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : MARQUET François ; Associé : FONDS DE DOTATION BATI SOLIDAIRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur CASBAS

Quel est le numéro SIREN de CASBAS ?

Le numéro SIREN de CASBAS est 828 244 830. Le SIRET de son siège social est 828 244 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59828244830.

Qui dirige CASBAS ?

CASBAS est dirigée par PHILIPE PALUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASBAS ?

Le siège social de CASBAS est situé 6 rue Galilee, 33600 Pessac.

CASBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASBAS.

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