CheckersProcédures

CASBAT

Active
Siren490 630 621SARL48500 BANASSAC-CANILHACCréée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,5 k€
Effectif
Non publié

CASBAT est une SARL immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 630 621. Son siège social est situé AV DU LOT Banassac, 48500 Banassac-Canilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par YVES CABIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASBAT

Dénomination
CASBAT
SIREN
490 630 621
SIRET (siège)
490 630 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04490630621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 630 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 500 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 juin 2006
Siège social
AV DU LOT Banassac, 48500, BANASSAC-CANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASBAT

Toutes activités de rénovation, aménagement et petits travaux de l'immobilier, acquisition, vente, prise à bail de tous biens immobiliers

Finances de CASBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASBAT

YC

YVES CABIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans

Établissements de CASBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 BANASSAC-CANILHACSiègeActif

    490 630 621 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CASBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASBAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mende

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur CASBAT

Quel est le numéro SIREN de CASBAT ?

Le numéro SIREN de CASBAT est 490 630 621. Le SIRET de son siège social est 490 630 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490630621.

Qui dirige CASBAT ?

CASBAT est dirigée par YVES CABIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CASBAT ?

Le siège social de CASBAT est situé AV DU LOT Banassac, 48500 Banassac-Canilhac.

CASBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Entreprises à Banassac-Canilhac

Toutes les entreprises à Banassac-Canilhac