CASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 449 010, CASC est une SAS créée le 1er mars 2013. Son siège social est situé Rte de Palombaggia route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PAUL MEDORI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASC
INSEE- Dénomination
- CASC
- SIREN
- 791 449 010
- SIRET (siège)
- 791 449 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54791449010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 449 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- RTE DE PALOMBAGGIA ROUTE DE PALOMBAGGIA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASC
Tous travaux de bâtiment, maçonnerie, couverture, viabilité, dépannage, urbanisme, entretien d'immeubles, construction d'immeubles et gros oeuvre de bâtiment.
Finances de CASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASC
INSEEÉtablissements de CASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
791 449 010 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASC
INPIComptes annuels de CASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/09857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur CASC
Quel est le numéro SIREN de CASC ?
Le numéro SIREN de CASC est 791 449 010. Le SIRET de son siège social est 791 449 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54791449010.
Qui dirige CASC ?
CASC est dirigée par PAUL MEDORI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASC ?
Le siège social de CASC est situé Rte de Palombaggia route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio.
CASC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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