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CASC

Active
Siren808 938 534SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASC est une SCI immatriculée le 14 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 938 534. Elle est domiciliée 89 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE CHESNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASC

Dénomination
CASC
SIREN
808 938 534
SIRET (siège)
808 938 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65808938534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 938 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
89 RUE DU MADRILLET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASC

Acquisition et location des biens immobiliers.

Finances de CASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASC

SC

SABINE CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

CF

COLIN FACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

AR

ANNE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    808 938 534 00019 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-14 · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur CASC

Quel est le numéro SIREN de CASC ?

Le numéro SIREN de CASC est 808 938 534. Le SIRET de son siège social est 808 938 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65808938534.

Qui dirige CASC ?

CASC est dirigée par SABINE CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASC ?

Le siège social de CASC est situé 89 rue du Madrillet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

CASC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASC.

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