CASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 082 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Quatre Vents, 22200 Pabu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Catalin Dumitru GHERMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASC
INSEE- Dénomination
- CASC
- SIREN
- 931 082 143
- SIRET (siège)
- 931 082 143 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06931082143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 082 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 1 Quatre Vents, 22200, Pabu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASC
- l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et l'exploitation par bail ou autrement de cet immeuble ou bien immobilier qui restera la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, notamment la souscription d'emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social et la constitution de toutes sûretés mobilières ou immobilières sur les biens sociaux en garantie desdits emprunts.
Finances de CASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CASC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 PabuSiègeActif
931 082 143 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASC
INPIComptes annuels de CASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/09857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-07-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur CASC
Quel est le numéro SIREN de CASC ?
Le numéro SIREN de CASC est 931 082 143. Le SIRET de son siège social est 931 082 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931082143.
Qui dirige CASC ?
CASC est dirigée par Catalin Dumitru GHERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASC ?
Le siège social de CASC est situé 1 Quatre Vents, 22200 Pabu.
CASC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASC.
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