CASC LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 046 693, CASC LIMITED est une société étrangère créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 99826 Ashford Kent, Tn231bb Epps Build Bridero. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de CASC LIMITED
INSEE- Dénomination
- CASC LIMITED
- SIREN
- 450 046 693
- SIRET (siège)
- 450 046 693 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01450046693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 046 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 99826 ASHFORD KENT, TN231BB EPPS BUILD BRIDERO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CASC LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASC LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASC LIMITED
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- TN231BB EPPS BUILD BRIDEROSiègeFermé
450 046 693 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7112B
- 59000 LILLEFermé
450 046 693 00021 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7112B
- 59120 LOOSFermé
450 046 693 00039 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de CASC LIMITED
INPIComptes annuels de CASC LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASC LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASC LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASC LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASC LIMITED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/09857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASC LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASC LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur CASC LIMITED
Quel est le numéro SIREN de CASC LIMITED ?
Le numéro SIREN de CASC LIMITED est 450 046 693. Le SIRET de son siège social est 450 046 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01450046693.
Où se situe le siège social de CASC LIMITED ?
Le siège social de CASC LIMITED est situé 99826 Ashford Kent, Tn231bb Epps Build Bridero.
CASC LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, CASC LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASC LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASC LIMITED.
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