CASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CASCA est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 932 488. Elle est domiciliée 72 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES COLLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASCA
INSEE- Dénomination
- CASCA
- SIREN
- 914 932 488
- SIRET (siège)
- 914 932 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19914932488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 932 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 72 RUE ARISTIDE BRIAND, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASCA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCA
INSEEÉtablissements de CASCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
914 932 488 00010 · ouvert le 18 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASCA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-17.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur CASCA
Quel est le numéro SIREN de CASCA ?
Le numéro SIREN de CASCA est 914 932 488. Le SIRET de son siège social est 914 932 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914932488.
Qui dirige CASCA ?
CASCA est dirigée par CHARLES COLLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASCA ?
Le siège social de CASCA est situé 72 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret.
CASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASCA.
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