CASCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASCADE est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 188 296. Son siège social est situé 1332 Ed Almere, Damsluisweg 56. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.
Fiche d'identité de CASCADE
INSEE- Dénomination
- CASCADE
- SIREN
- 444 188 296
- SIRET (siège)
- 444 188 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444188296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 188 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- 1332 ED ALMERE, DAMSLUISWEG 56
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASCADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- DAMSLUISWEG 56SiègeFermé
444 188 296 00016 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4669B
Documents juridiques de CASCADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/06247
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07676
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Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00045
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03321
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/07676
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Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00845
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-18.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/11385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2010 · N° 05/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-21.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 89-70.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 88-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur CASCADE
Quel est le numéro SIREN de CASCADE ?
Le numéro SIREN de CASCADE est 444 188 296. Le SIRET de son siège social est 444 188 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444188296.
Où se situe le siège social de CASCADE ?
Le siège social de CASCADE est situé 1332 Ed Almere, Damsluisweg 56.
CASCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASCADE.
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