CASCAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 314 206, CASCAVELLE est une SARL créée le 5 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue des Decouvertes, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de CASCAVELLE
INSEE- Dénomination
- CASCAVELLE
- SIREN
- 510 314 206
- SIRET (siège)
- 510 314 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69510314206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 314 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- 224 RUE DES DECOUVERTES, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASCAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCAVELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASCAVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
510 314 206 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de CASCAVELLE
INPIComptes annuels de CASCAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCAVELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASCAVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASCAVELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCAVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
Questions fréquentes sur CASCAVELLE
Quel est le numéro SIREN de CASCAVELLE ?
Le numéro SIREN de CASCAVELLE est 510 314 206. Le SIRET de son siège social est 510 314 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69510314206.
Où se situe le siège social de CASCAVELLE ?
Le siège social de CASCAVELLE est situé 224 rue des Decouvertes, 83390 Cuers.
CASCAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASCAVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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