CASCINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 728 103, CASCINA est une SARL créée le 31 octobre 1999. Son siège social est situé 12 Pl Georges Clemenceau, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CASCINA
INSEE- Dénomination
- CASCINA
- SIREN
- 424 728 103
- SIRET (siège)
- 424 728 103 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81424728103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 728 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 octobre 1999
- Siège social
- 12 PL GEORGES CLEMENCEAU, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASCINA
Objet social de CASCINA
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT
Finances de CASCINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASCINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
424 728 103 00021 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 4399C
- 27110 QUITTEBEUFFermé
424 728 103 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de CASCINA
INPIComptes annuels de CASCINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASCINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASCINA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 89-43.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1999
Questions fréquentes sur CASCINA
Quel est le numéro SIREN de CASCINA ?
Le numéro SIREN de CASCINA est 424 728 103. Le SIRET de son siège social est 424 728 103 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424728103.
Où se situe le siège social de CASCINA ?
Le siège social de CASCINA est situé 12 Pl Georges Clemenceau, 27000 Evreux.
CASCINA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASCINA.
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