CASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASCO est une société civile immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 608 999. Son siège social est situé 33 B bd du Cap Juan les Pins, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL CASTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASCO
INSEE- Dénomination
- CASCO
- SIREN
- 441 608 999
- SIRET (siège)
- 441 608 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441608999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 608 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 33 B BD DU CAP JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASCO
Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de CASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCO
INSEEÉtablissements de CASCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
441 608 999 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASCO
INPIComptes annuels de CASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-40.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur CASCO
Quel est le numéro SIREN de CASCO ?
Le numéro SIREN de CASCO est 441 608 999. Le SIRET de son siège social est 441 608 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441608999.
Qui dirige CASCO ?
CASCO est dirigée par MICHAEL CASTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASCO ?
Le siège social de CASCO est situé 33 B bd du Cap Juan les Pins, 06160 Antibes.
CASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASCO.
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