CASCO SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 798 590, CASCO SPA est une société étrangère créée le 1er août 2016. Son siège social est situé Via Alcide de Gasperi 45, 80133. Son activité principale relève du code NAF 5210B.
Fiche d'identité de CASCO SPA
INSEE- Dénomination
- CASCO SPA
- SIREN
- 823 798 590
- SIRET (siège)
- 823 798 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03823798590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 798 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5210B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- VIA ALCIDE DE GASPERI 45, 80133
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASCO SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASCO SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASCO SPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80133SiègeFermé
823 798 590 00019 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5210B
Documents juridiques de CASCO SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASCO SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASCO SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASCO SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASCO SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASCO SPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-40.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASCO SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASCO SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur CASCO SPA
Quel est le numéro SIREN de CASCO SPA ?
Le numéro SIREN de CASCO SPA est 823 798 590. Le SIRET de son siège social est 823 798 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03823798590.
Où se situe le siège social de CASCO SPA ?
Le siège social de CASCO SPA est situé Via Alcide de Gasperi 45, 80133.
CASCO SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASCO SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASCO SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASCO SPA.
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