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CASDUBAT

Active
Siren538 616 236SCI59139 WATTIGNIESCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 616 236, CASDUBAT est une SCI créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé 47 rue Jean Jaures, 59139 Wattignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE BATIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASDUBAT

Dénomination
CASDUBAT
SIREN
538 616 236
SIRET (siège)
538 616 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22538616236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 616 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
47 RUE JEAN JAURES, 59139, WATTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASDUBAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de CASDUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASDUBAT

GB

GERALDINE BATIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AUDREY DUBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

AC

Antoine Co-gérant associé indéfiniment responsable : BATIGNE Géraldine Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBRAY Audrey CASTELAIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASDUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59139 WATTIGNIESSiègeActif

    538 616 236 00013 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASDUBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CASDUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASDUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASDUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASDUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASDUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASDUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASDUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Meunier, Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Castelain, Antoine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur CASDUBAT

Quel est le numéro SIREN de CASDUBAT ?

Le numéro SIREN de CASDUBAT est 538 616 236. Le SIRET de son siège social est 538 616 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538616236.

Qui dirige CASDUBAT ?

CASDUBAT est dirigée par GERALDINE BATIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASDUBAT ?

Le siège social de CASDUBAT est situé 47 rue Jean Jaures, 59139 Wattignies.

CASDUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASDUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASDUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASDUBAT.

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