CASE 17
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 295 561. Son siège social est situé 91 RUE 91 rue Lafayette, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ROUSSEL, liquidateur. CASE 17 a été radiée le 28 février 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CASE 17
INSEE- Dénomination
- CASE 17
- SIREN
- 791 295 561
- SIRET (siège)
- 791 295 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69791295561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 295 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2013
- Date de radiation
- 28 février 2022
- Siège social
- 91 RUE 91 rue Lafayette, 76100, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CASE 17
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CASE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASE 17
INSEEÉtablissements de CASE 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76100 RouenSiègeFermé
791 295 561 00017 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASE 17
INPIComptes annuels de CASE 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASE 17
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Frédéric, Jean-Claude, Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-02-12
- radiation
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur CASE 17
Quel est le numéro SIREN de CASE 17 ?
Le numéro SIREN de CASE 17 est 791 295 561. Le SIRET de son siège social est 791 295 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791295561.
Qui dirige CASE 17 ?
CASE 17 est dirigée par FREDERIC ROUSSEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASE 17 ?
Le siège social de CASE 17 est situé 91 RUE 91 rue Lafayette, 76100 Rouen.
CASE 17 est-elle toujours en activité ?
Non, CASE 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.
CASE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE 17.
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