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CASE 30

Active
Siren887 827 699SCI13400 AUBAGNECréée le 05 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 827 699, CASE 30 est une SCI créée le 5 août 2020. Elle est domiciliée 170 av Pierre Brossolette Res les Arpeges, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE ROUBAUD, gérant.

Fiche d'identité de CASE 30

Dénomination
CASE 30
SIREN
887 827 699
SIRET (siège)
887 827 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73887827699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 827 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2020
Siège social
170 AV PIERRE BROSSOLETTE RES LES ARPEGES, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE 30

Acquisition, propriété, location, construction, transformation, administration, vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de CASE 30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE 30

FJ

FANNY JEAN

Autre

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

CJ

CLARA JEAN

Autre

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

MR

MARIE-PIERRE ROUBAUD

Gérant

Depuis la création (05 août 2020) · 6 ans

Établissements de CASE 30

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    887 827 699 00018 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 6820B

  • 05130 TallardActif

    887 827 699 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASE 30

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASE 30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE 30

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASE 30 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE 30

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-06-16

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2020

Questions fréquentes sur CASE 30

Quel est le numéro SIREN de CASE 30 ?

Le numéro SIREN de CASE 30 est 887 827 699. Le SIRET de son siège social est 887 827 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73887827699.

Qui dirige CASE 30 ?

CASE 30 est dirigée par MARIE-PIERRE ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE 30 ?

Le siège social de CASE 30 est situé 170 av Pierre Brossolette Res les Arpeges, 13400 Aubagne.

CASE 30 est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE 30 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE 30.

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