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CASE

Active
Siren380 714 378559969003 LYON 3EMECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 714 378, CASE est une 5599 créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
380 714 378
SIRET (siège)
380 714 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59380714378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 714 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
129 RUE SERVIENT TOUR DU CREDIT LYONNAIS, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    380 714 378 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741G

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    380 714 378 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    380 714 378 00037 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de CASE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 380 714 378. Le SIRET de son siège social est 380 714 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380714378.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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