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CASE

Active
Siren418 953 691549913006 MARSEILLE 6Créée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 953 691, CASE est une 5499 créée le 29 juin 1998. Elle est domiciliée 24 av du Prado, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
418 953 691
SIRET (siège)
418 953 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75418953691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 953 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
29 juin 1998
Siège social
24 AV DU PRADO, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    418 953 691 00015 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 703A

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    418 953 691 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de CASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 418 953 691. Le SIRET de son siège social est 418 953 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418953691.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 24 av du Prado, 13006 Marseille 6.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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