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CASE

Active
Siren421 112 160SCI94600 CHOISY LE ROICréée le 09 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

CASE est une SCI immatriculée le 9 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 112 160. Elle est domiciliée 6 av Villeneuve St Georges Saint Georges, 94600 Choisy le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE FISHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
421 112 160
SIRET (siège)
421 112 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53421112160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 112 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
6 AV VILLENEUVE ST GEORGES SAINT GEORGES, 94600, CHOISY LE ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASE

Acquisition d'un bien immobilier administration exploitation par bail dudit bien

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

CF

CLAUDE FISHER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY LE ROISiègeActif

    421 112 160 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 421 112 160. Le SIRET de son siège social est 421 112 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421112160.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par CLAUDE FISHER, gérant.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 6 av Villeneuve St Georges Saint Georges, 94600 Choisy le Roi.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

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