CheckersProcédures

CASE

Active
Siren428 832 042659975007 ParisCréée le 27 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 832 042, CASE est une 6599 créée le 27 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B RUE de Grenelle, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE STOULS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASE

Dénomination
CASE
SIREN
428 832 042
SIRET (siège)
428 832 042 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76428832042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 832 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
184 463,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1999
Siège social
13 B RUE de Grenelle, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS

Finances de CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASE

SS

STEPHANE STOULS

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

OS

OSCAR Stouls

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

CS

CLEMENT Stouls

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

MS

MARGAUX Stouls

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

NS

NICOLAS Stouls

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

HB

Hadrien Busvestre

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

AS

AURELIA STOULS

Autre

Depuis la création (27 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    428 832 042 00033 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 75014 PARISFermé

    428 832 042 00025 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1999

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?

Le numéro SIREN de CASE est 428 832 042. Le SIRET de son siège social est 428 832 042 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428832042.

Qui dirige CASE ?

CASE est dirigée par STEPHANE STOULS, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASE ?

Le siège social de CASE est situé 13 B RUE de Grenelle, 75007 Paris.

CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris